Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation – Les Auras.ch by BOHÈME BIO 
Dernière mise à jour : LE 01.09.2025 
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site lesauras.ch (ci-après le « Site ») mis à disposition par l’éditeur, ainsi que les services accessibles via ce Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve ces CGU.
2. Éditeur & coordonnées

• Personne responsable : Madame Harizi Zohra
• Adresse : Champ-Devant 11
• Téléphone / e-mail : +4179 626 95 90– contact@lesauras.ch
• Numéro de registre du commerce / ID entreprise :

3. Champ d’application
Ces CGU s’appliquent à tout utilisateur (ci-après « Utilisateur ») du Site, qu’il soit simple visiteur, client ou membre enregistré. Elles s’appliquent également aux services, contenus ou fonctionnalités du Site, sauf dispositions contraires mentionnées expressément.
4. Acceptation & modifications

• En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
• L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des CGU. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. En continuant d’utiliser le Site après modification, l’Utilisateur accepte les nouvelles CGU.
• En cas de désaccord avec les CGU modifiées, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.

5. Accès & disponibilité

• Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, de force majeure ou d’incident technique.
• L’éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs.
• L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site (ou à certaines fonctionnalités) à tout moment, sans préavis.

6. Utilisation du Site & obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (virus, scripts malveillants, surcharges, hacking, etc.) ;
• Ne pas utiliser des outils automatisés (robots, crawlers) sans autorisation explicite ;
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, contraires aux droits d’un tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, etc.) ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur et des tiers (textes, images, logos, etc.) ;
• Ne pas copier ou redistribuer le code source du Site ou ses composants sans autorisation ;
• Informer l’éditeur si un usage abusif du Site est constaté ;
• Veiller à la sécurité de son propre matériel, données et identifiants.

7. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, code source, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à l’éditeur ou aux titulaires tiers.
• Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation (totale ou partielle) est interdite sans consentement écrit préalable.
• L’éditeur concède à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, révocable pour consulter les contenus à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des CGU.

8. Responsabilité & garanties

• Le Site et les contenus sont fournis « en l’état » et sans garanties autres que celles imposées par la loi.
• L’éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, interruptions ou intrusions.
• L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, manque à gagner, virus, etc.) résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
• L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques et doit prendre les mesures nécessaires pour se prémunir des dommages.

9. Liens externes & contenus tiers

• Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne garantit pas leur contenu, validité ou sécurité. L’Utilisateur accède à ces sites à ses propres risques.
• En cas de contenu tiers (articles, images, vidéos, etc.) intégré dans le Site, l’éditeur décline toute responsabilité quant à leur véracité ou légalité.

10. Données personnelles & confidentialité

• L’éditeur collecte, traite et protège les données personnelles des Utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité (à publier séparément) et à la législation applicable (notamment la nouvelle LPD suisse).
• L’Utilisateur est informé des finalités de la collecte, de ses droits (accès, rectification, suppression) et des mesures de protection.
• L’éditeur peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur.

11. Durée & résiliation

• Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de l’accès au Site.
• L’éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement aux CGU.
• Si certaines clauses sont jugées nulles ou inapplicables, les autres clauses demeurent en vigueur.

12. Droit applicable & juridiction

• Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute convention de vente internationale.
• Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Fribourg .